Conditions d'utilisation

BioThera Solutions Inc. est une société constituée en vertu des lois de la province de l'Ontario, au Canada, dont le principal établissement est situé à Ottawa, en Ontario. Nous sommes une entreprise de biotechnologie qui effectue de la recherche sur la technologie des vésicules extracellulaires, la développe et la fabrique.

Le Site Web fournit des renseignements généraux sur BioThera, notre technologie, nos recherches et le domaine des vésicules extracellulaires. Par l'intermédiaire du Site Web, nous ne vendons aucun produit aux consommateurs, ne prenons aucune commande, n'acceptons aucun paiement et n'expédions aucun produit.

Rien sur le Site Web ne constitue une offre de vente, ni une sollicitation d'offre d'achat, de quelque produit ou service que ce soit. Toute fourniture de matériel, licence, collaboration ou autre entente commerciale avec BioThera n'existe qu'en vertu d'une entente écrite distincte signée par un représentant autorisé de BioThera.

Le contenu du Site Web consiste en des renseignements généraux de nature scientifique et relatifs à l'entreprise. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de la santé qualifié. L'utilisation du Site Web, ou le fait de communiquer avec nous, ne crée aucune relation médecin-patient ni aucune autre relation professionnelle.

Ne négligez pas un avis médical professionnel et ne tardez pas à en obtenir un en raison de ce que vous avez lu sur le Site Web. Si vous avez une question médicale, consultez un professionnel de la santé qualifié. En cas d'urgence, composez le numéro d'urgence local.

Les descriptions de recherches figurant sur le Site Web, y compris les recherches sur les applications thérapeutiques et sur les vésicules provenant de sources autres que les plantes, décrivent des travaux en cours. Ces travaux relèvent uniquement de la recherche : ils ne constituent pas un produit, ne sont pas offerts à la vente, n'ont été ni évalués ni autorisés par Santé Canada ou par tout autre organisme de réglementation en vue d'un usage thérapeutique, et ne comportent aucune allégation thérapeutique.

Les résumés de la littérature scientifique décrivent des recherches publiées en termes généraux. Ils ne constituent pas des allégations quant aux effets d'un produit en particulier.

La science évolue. Les renseignements scientifiques, techniques et réglementaires figurant sur le Site Web sont exacts, à notre connaissance, à la date de leur publication ou de leur dernière mise à jour, mais ils peuvent devenir incomplets ou périmés, et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.

Certains renseignements figurant sur le Site Web concernent des produits vendus par des tiers, notamment Vesera™, une entreprise de soins de la peau à laquelle BioThera concède sa technologie sous licence pour les applications cosmétiques. BioThera n'est pas le vendeur de ces produits. Ils sont vendus par leurs vendeurs respectifs selon les conditions, les politiques et l'étiquetage propres à ces vendeurs, et toute question à leur sujet doit être adressée au vendeur.

Les produits cosmétiques ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir quelque maladie que ce soit. Suivez toujours le mode d'emploi et les mises en garde figurant sur l'étiquette de tout produit que vous utilisez.

Les renseignements figurant sur le Site Web au sujet des activités, du financement ou des projets de BioThera sont fournis à titre d'information générale seulement. Ils ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d'offre d'achat de valeurs mobilières dans quelque territoire que ce soit, et ne constituent pas des conseils en matière de placement, juridiques ou fiscaux. Toute offre de valeurs mobilières sera faite uniquement au moyen de documents d'offre définitifs et uniquement aux personnes admissibles en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

Certaines déclarations figurant sur le Site Web sont prospectives, notamment celles concernant nos projets, nos recherches, notre technologie, notre fabrication, nos partenariats, notre financement et les marchés que nous prévoyons desservir. Elles reflètent nos attentes actuelles et sont soumises à des risques et à des incertitudes susceptibles de faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement. Vous ne devriez pas vous y fier indûment, et nous n'avons aucune obligation de les mettre à jour, sauf si la loi l'exige.

Lorsque vous soumettez un formulaire ou communiquez avec nous, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et de ne soumettre que des renseignements que vous avez le droit de communiquer. Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels ou exclusifs, de secrets commerciaux ou d'inventions non publiées par l'intermédiaire du Site Web. Toute discussion confidentielle n'aura lieu qu'en vertu d'une entente de confidentialité écrite signée par les deux parties.

Si vous nous transmettez des idées, des suggestions, des commentaires, des propositions ou d'autres documents (les « Contributions »), nous n'avons aucune obligation d'en préserver la confidentialité, de vous rémunérer ou d'y répondre. Vous accordez à BioThera une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale lui permettant d'utiliser vos Contributions à toute fin licite, sans préjudice de notre droit de développer, ou d'avoir déjà développé, des idées similaires de façon indépendante.

La soumission d'un formulaire relatif aux carrières, au conseil consultatif, aux investisseurs ou aux partenariats ne crée pas d'offre d'emploi, de nomination, d'investissement, de partenariat ni aucune autre relation. Une telle relation n'existe qu'en vertu d'une entente écrite distincte.

Nous pouvons mettre à disposition, par l'intermédiaire du Site Web, des guides, des articles, des documents types ou représentatifs (comme un certificat d'analyse représentatif) et d'autres ressources. Ils sont fournis à titre informatif seulement. Un document représentatif illustre le type de données que nous communiquons ; il ne constitue ni une spécification, ni une garantie, ni un engagement à l'égard d'un lot, d'un produit ou d'un usage en particulier.

Les liens de téléchargement peuvent vous être personnels et peuvent expirer. Vous pouvez utiliser les ressources pour votre propre consultation et pour une évaluation interne, mais vous ne pouvez pas les vendre, les republier ni les redistribuer à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Le Site Web et son contenu, y compris les textes, les éléments graphiques, les images, les animations, les données, les logiciels ainsi que la sélection et l'agencement du contenu, appartiennent à BioThera ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et les brevets, ainsi que par d'autres lois. Certains éléments de notre technologie font l'objet de demandes de brevet en instance.

« BioThera Solutions », « BioThera » et le logo BioThera sont des noms commerciaux et des marques de commerce de BioThera Solutions Inc. Les autres noms, logos et marques figurant sur le Site Web, y compris Vesera™, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien sur le Site Web n'accorde de licence d'utilisation d'une marque de commerce, d'un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages du Site Web pour votre usage personnel ou à des fins de référence interne pour votre entreprise, à condition de conserver intacts tous les avis de droit d'auteur et autres avis. Toute autre reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite préalable.

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La façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels, y compris au moyen de témoins et de technologies similaires, est décrite dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous pouvez modifier vos choix en matière de témoins à tout moment au moyen du lien Paramètres des témoins situé en bas de page du Site Web.

Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner toute partie du Site Web à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera disponible, ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs ou d'éléments nuisibles.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site Web ainsi que l'ensemble du contenu, des ressources et des renseignements qu'il contient sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité, de titre de propriété ou d'absence de contrefaçon. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une garantie, une condition ou un droit qui ne peut être exclu en vertu de la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, BioThera et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers, mandataires, concédants de licence et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données, d'achalandage ou d'occasions d'affaires, découlant du Site Web ou des présentes Conditions ou s'y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence) ou autre, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Site Web ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CA). Comme le Site Web est fourni gratuitement, vous convenez que cette limite est raisonnable.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de fraude, ou de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, ni les droits auxquels vous ne pouvez renoncer en tant que consommateur.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes BioThera et ses administrateurs, dirigeants, employés, conseillers et mandataires à l'égard de l'ensemble des réclamations, pertes, responsabilités, dommages et dépenses, y compris des honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation abusive du Site Web, de vos Contributions ou de votre violation des présentes Conditions, d'une loi ou d'un droit d'un tiers.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles en matière de conflits de lois. Sous réserve de tout droit auquel vous ne pouvez renoncer d'intenter une poursuite là où vous résidez, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario siégeant à Ottawa pour tout litige découlant du Site Web ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant.

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie uniquement par commodité et, en cas d'incohérence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi. Si vous résidez au Québec et souhaitez obtenir une version française des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l'occasion. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, accompagnées d'une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». Si vous continuez d'utiliser le Site Web après cette date, vous acceptez les Conditions mises à jour.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions demeureront en vigueur. Le fait que nous n'exigions pas l'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons céder les présentes Conditions ; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement écrit. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et BioThera au sujet du Site Web, et elles ne remplacent aucune entente écrite distincte que vous avez conclue avec nous. Les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, les avis de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et l'indemnisation, survivent à toute cessation de votre utilisation du Site Web.

Vous pouvez transmettre vos questions au sujet des présentes Conditions au moyen de notre page de contact, à l'adresse biotherasolutions.com/contact, ou par courriel à info@biotherasolutions.com. BioThera Solutions Inc., 477-150 Louis-Pasteur Private, Ottawa, Ontario K1N 6N5, Canada.